J.O. 33 du 8 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : SANC0720572A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Roland Sambuc, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 janvier 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2007.


Xavier Bertrand